MENTIONS LÉGALES ET PRIVACITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement général sur la protection des données, nous vous informons du traitement précis que fait Anesvad de vos données à caractère personnel.

Conformément à notre obligation, nous vous informons de ce qui suit :

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Fundación Anesvad, domiciliée à calle General Concha, 28 – 1.º — Bilbao (Espagne) et titulaire du numéro d’identification des entreprises (C.I.F) nº G-48308795.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse postale d’Anesvad indiquée ci-dessus ou par courriel à rgpd@anesvad.org.

Comment avons-nous collecté vos données à caractère personnel ?

Les informations dont nous disposons ont été collectées lors des contacts que vous avez eus avec Anesvad dans le passé ou actuellement, soit parce que vous êtes adhérent, soit parce que vous avez été donateur ou avez participé à l’une de nos campagnes, soit parce que nous vous avons demandé de vous envoyer des informations sur nos activités, nos campagnes ou initiatives.

Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous ?

Les données que nous traiterons aux fins légitimes expliquées ci-dessous sont les suivantes : 1. Les données nécessaires afin de rester en contact avec vous : noms, prénom, âge, sexe, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, dons effectués, numéro de compte bancaire/carte bancaire et numéro de carte nationale d’identité.

Dans le cas où vous nous les auriez volontairement transmises lors de contacts précédents, nous pourrions également avoir les informations suivantes vous concernant : environnement familial, profession, précisions sur des initiatives solidaires (lieu, date, objectif, intérêts), enregistrements d’image et de voix.

Nous vous informons également que nous traiterons toute information supplémentaire que vous nous transmettrez de façon volontaire lors de futurs contacts et interactions avec Anesvad, y compris toute information que vous transmettrez par le biais d’un réseau social ou d’une autre application. Ces dernières dépendent des paramètres de confidentialité et d’utilisation du réseau social ou de l’application que vous avez choisis ainsi que des politiques de confidentialité de chaque réseau social ou application ; nous vous recommandons donc de les lire attentivement avant de nous transmettre des données par le biais de réseaux sociaux ou d’applications.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Afin d’établir avec vous une relation de collaboration qui nous permette d’atteindre les objectifs de la fondation Anesvad, nous traitons les données de nos partenaires, donateurs, collaborateurs et autres personnes qui nous ont sollicité des informations sur notre travail pour réaliser les activités suivantes :

• Pour envoyer des informations sur Anesvad par SMS, téléphone, courrier postal, courriel ou messagerie instantanée.
• Pour vous solliciter des dons, une augmentation de la cotisation ou vous demander de participer à d’autres actions (signatures pendant les campagnes, etc.) et pour gérer le recouvrement des cotisations et des dons.
• Pour vous envoyer des certificats fiscaux.
• Pour répondre à vos questions lorsque vous contactez Anesvad.
• Pour vous inviter à des actes ou à des événements que nous organisons.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction ou pour organiser des réunions pour réaliser des études de marché afin de nous aider à améliorer notre travail.
• Pour gérer notre relation avec vous.
• Pour élaborer des profils, avec les informations que vous nous avez transmises directement, que vous avez rendues publiques ou qui sont publiquement accessibles, afin d’assurer la bonne gestion des activités mentionnées ci-dessus. En aucun cas le profilage n’est utilisé pour prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou de toute autre nature qui pourraient vous concerner : tous nos processus de prise de décisions sont exécutés par des personnes.
• Pour gérer l’activité promotionnelle que vous faites en bénéfice de notre organisation.
• Nous utilisons également vos données pour vous envoyer, y compris par voie électronique, des communications sur des activités, des campagnes et des initiatives de nature similaire à celles auxquelles vous avez déjà participé, ou au sujet desquelles vous nous avez sollicité des informations ou vous vous êtes adressé à nous. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications, maintenant ou à tout autre moment, en envoyant un courriel à notre délégué à la protection des données ou en nous adressant un courrier à notre adresse postale, à l’attention du délégué à la protection des données.

Pour quelles raisons pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

La base légale sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel s’appuie sur les points suivants :

Lorsque vous décidez de soutenir le travail d’Anesvad ou lorsque vous demandez à recevoir des informations sur les activités de la fondation, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez communiquées volontairement pour gérer vos dons ou pour vous informer du travail que nous réalisons.

Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles à travers ce site web, en cochant la case d’acceptation de la politique de protection des données à caractère personnel vous donnez votre consentement exprès et sans réserve au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues dans cette politique et, le cas échéant, vous consentez à l’envoi d’informations, de communications promotionnelles ou publicitaires par tout moyen, y compris électronique ou télématique.

Lorsqu’Anesvad doit respecter certaines obligations légales, comme la loi espagnole 10/2010 sur la prévention du blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ou le règlement en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, entre autres.

Lorsque Anesvad a des intérêts légitimes, par exemple pour gérer correctement vos dons, pour vous informer des différentes problématiques existantes, pour assurer notre obligation de transparence et notre responsabilité envers vous et vous informer et justifier la destination de vos contributions. Mais également pour mieux répondre à vos besoins, à vos suggestions et à vos attentes afin de plus vous satisfaire en tant que donateur ou personne intéressée par le travail d’Anesvad.

Tous ces intérêts légitimes respectent votre droit à la protection des données à caractère personnel, à l’honneur et à la vie privée personnelle et familiale. Nous vous rappelons encore une fois que vous pouvez vous opposer à recevoir ce type de communications, maintenant ou à tout autre moment, en envoyant un courriel à notre délégué à la protection des données ou en nous adressant un courrier à notre adresse postale, à l’attention du délégué à la protection des données.

Quand et pour quelle raison pouvons-nous transférer vos données à caractère personnel à des tiers ?

Vos données peuvent être transférées aux destinataires indiqués ci-après pour les raisons suivantes :

• Aux administrations publiques, pour nous conformer aux obligations légales qu’Anesvad doit respecter en raison de son activité.
• À des tiers, lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations qui découlent des campagnes, des activités et des initiatives auxquelles vous participez de façon volontaire (par exemple, aux banques et aux prestataires des passerelles de paiement).
• À nos fournisseurs, lorsqu’ils ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel pour fournir les services qu’Anesvad a souscrits avec eux, et avec lesquels Anesvad a signé les accords de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel exigés par la loi pour protéger la vie privée (par exemple, les imprimeurs).

Si à l’avenir Anesvad venait à réaliser d’autres transferts de données à caractère personnel, nous vous en informerions en temps utile.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Anesvad applique les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel exigés par la réglementation en vigueur. L’organisation a ainsi mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé et autres risques possibles. Nous utilisons des technologies et des méthodes de chiffrage pour protéger la sécurité de l’information ainsi que les transmissions de données qui peuvent être réalisées sur Internet.

Chez Anesvad, l’accès aux données à caractère personnel est uniquement autorisé aux personnes qui en ont besoin pour réaliser leur travail. De même, lorsque les données sont protégées par un code d’accès, celui-ci n’est connu que par l’usager lui-même et par Anesvad.

Transfert international des données à caractère personnel

Anesvad a souscrit des contrats avec des fournisseurs informatiques dans des pays qui n’ont pas de normes européennes équivalentes (« pays tiers »). Ces fournisseurs ont signé avec Anesvad les contrats de confidentialité et de traitement des données exigés par le Règlement pour les fournisseurs établis dans des pays tiers, en appliquant les garanties et sauvegardes nécessaires pour préserver la vie privée.

Pour plus d’informations sur les garanties de protection de la vie privée, contactez le délégué à la protection des données à l’adresse postale ou au courriel indiqués ci-dessus.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que durera votre relation avec Anesvad et, en cas de résiliation de votre relation pour quelque raison que ce soit, pendant les délais de prescription prévus par la loi. Dans ce cas, elles seront traitées uniquement dans le but de justifier le respect de nos obligations légales ou contractuelles. Après l’expiration de ces délais de prescription, vos données seront supprimées ou bien anonymisées.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en écrivant à l’adresse postale ou au courriel indiqués.

Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la loi ou ne respecte pas vos droits à la vie privée, vous pouvez également déposer une plainte auprès:

• Du délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse postale ou au courriel indiqués.
• De la Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole en matière de protection des données à caractère personnel), à travers son site web ou par courrier postal.

6. DONS

Les dons que vous pouvez faire par l’intermédiaire du site web sont effectifs à partir du moment où nous vous envoyons un courriel accusant réception et confirmation de l’opération.

Le paiement devra être effectué par carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard, American Express, Visa Electron ou autre carte bancaire ou encore à travers PayPal. La carte de paiement utilisée devra être émise par une banque ou caisse d’épargne espagnole ou une banque ou agence financière filiale d’une institution financière étrangère établie en Espagne.

Vous devrez prévenir Anesvad le plus tôt possible, par courriel ou par téléphone, si la carte utilisée sur notre site web pour réaliser l’opération a été débitée incorrectement ou vous suspectez une fraude afin qu’Anesvad prenne les dispositions nécessaires.

Anesvad a implanté les mesures de sécurité les plus performantes disponibles sur le marché. En outre, le processus de paiement est réalisé à travers un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé permet de transmettre l’information chiffrée à l’aide d’algorithmes de 128 bits, ce qui garantit que les données ne peuvent être décryptées que par l’ordinateur de l’utilisateur et l’ordinateur du site web. Ainsi, l’utilisation du protocole SSL vous garantit :

1. Que vous communiquez vos données au serveur d’Anesvad et à personne d’autre.

2. Que lorsque vous partagez vos données avec le serveur d’Anesvad, elles sont transmises chiffrées et ne peuvent être lues ou manipulées par des tiers.

Anesvad vous informe également que nous n’avons pas accès aux données sensibles concernant le moyen de paiement que vous utilisez. Seule l’entité financière responsable de l’opération a accès à ces données pour gérer les paiements et les encaissements.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous présumons que lorsque vous utilisez ce site web, vous avez lu attentivement ce document et que vous avez compris et suivi les recommandations qui y sont données. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de protection des données à caractère personnel ou avec les recommandations qui y sont données, veuillez ne pas utiliser ce site web. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation lorsque nous le jugerons nécessaire. L’utilisation de ce site web ou d’autres sites web d’Anesvad après une mise à jour de ces conditions générales implique l’acceptation sans réserve des nouvelles conditions d’utilisation.

Mise à jour: 05/2018